French translation for "accessory contract"

contrat annexe, contrat ajouté au contrat principal

Related Translations:

accessories:  n. accessoires, équipement accessoire; matériel périphérique; logiciels accessoires (informatique)

accessory:  n. accessoire; auxiliaire; compliceadj. accessoire, annexe, complice

accessory before the fact:  complice d'avant coup (personne prenant part aux préparatifs pour commettre un délit)=

accessory at the fact:  complice au moment des faits, home qui participe à l'accomplissement d'un délit ou d'un crime

accessory after the fact:  complice d'après coup=

contract:  n. contrat, accordv. contracter (une obligation); recevoir; rétrécir, resserrer; se rétrécir

contracted:  adj. réduit, contracté, rendre plus petit en taille ou en volume, restreint; condensé, abrégé; limité

contracting:  n. fait de contracter un accord; fait de contracter (une maladie); contraction

pre contract:  avant contrat, pré-contrat (période qui suit les discussions d'ouverture après signature du contrat)

conditional contract:  contrat conditionnel (contrat où sont signalées les conditions, de rupture, de maladie, etc...)

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